Nouvelles normes immobilières

Pour les BUREAUX, construction neuve ou démolition/reconstruction

Les exigences PEB à respecter seront les suivantes :

• Un besoin net de chauffage inférieur ou égal à 15 kWh par m² et par an (cinq fois moins que la consommation d’un bâtiment de bureau classique)
• Un besoin net de refroidissement inférieur ou égal à 15 kWh par m² et par an (cinq fois moins que la consommation d’un bâtiment de bureau classique)
• Une consommation d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires électriques inférieure ou égale à (95 – 2.5 *min (C ; 4)) kWh par m² et par an, C étant défini comme la compacité, c’est-à-dire le rapport entre le volume protégé et la superficie de déperdition (cinq fois moins que la consommation d’un bâtiment de bureau classique)
• Une température de surchauffe qui ne peut dépasser les 25 °C que pendant 5 % de période d’utilisation

Pour tout permis d’urbanisme introduit à partir du 1er janvier 2018, une exigence supplémentaire est prévue : respecter une étanchéité à l’air sous 50 Pa inférieure ou égale à 0.6 volume par heure.

Lorsque la configuration du bâtiment tertiaire est défavorable à savoir de faibles apports solaires (ombrage, mauvaise orientation) et/ou une mauvaise compacité, un régime de dérogation automatique est mis en place. Les exigences à respecter seront :

Un besoin net de chauffage inférieur ou égal à X kWh par m² et par an, où le besoin net de chauffage X est calculé avec :

• Une moyenne pondérée de 0,12 W/m²K pour les parois opaques
• Une moyenne pondérée de 0,85 W/m²K pour l’ensemble de fenêtres et portes
• Une étanchéité à l’air sous 50 Pa égale à :

2015	2016	2017	2018
1 vol par heure	0.8 vol par heure	0.7 vol par heure	0.6 vol par heure

• Un système de ventilation ayant par défaut un rendement de récupération égal à 75% et par défaut un bon réglage de l’installation (mheat,sec i = 1)
• Tout autre paramètre à encoder est réaliste par rapport au cas étudié

Une consommation d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires électriques inférieure ou égal à (95 – 2.5 *min (C ; 4)) + 1,2*(X – 15) kWh par m² et par an, C étant défini comme la compacité, c’est-à-dire le rapport entre le volume protégé et la superficie de déperdition.

Pour les BUREAUX, rénovation lourde

En cas de travaux de rénovation d’au moins 75 % de la superficie de déperdition du bâtiment comprenant le remplacement de toutes les installations techniques, les exigences à respecter sont les mêmes exigences que pour le tertiaire neuf moyennant l’application d’une marge de souplesse de 20% (excepté le risque de surchauffe). Cette marge de souplesse de 20% s’applique également aux exigences du régime de dérogation cité supra.

	Région Bruxelles Capitale
	aujourd'hui	àpd 02 juillet 2011	àpd 31 déc 2015
	prog PEB	prog PEB	prog ?
niveau E	E90 bureau et services	E75 bureaux et services	passif bureaux et services et très basse énergie pour rénovation
énergie primaire
niveau K	K45 bureaux et services enseignement

	Région Wallonne
	aujourd'hui	àpd 1er sept 2011	àpd 2014	àpd 2017	àpd 2019
Cadre légal PEB	prog PEB	prog PEB	prog ?	prog ?	prog ?
niveau E	Ew < 100 bâtiments de bureaux et scolaires	Ew < 80 bâtiments de bureaux	basse énergie	passif	zéro énergie
énergie primaire	Espec 170 kWh/m².an	Espec 130 kWh/m².an ou 468 MJ/m²
niveau K	K45 bureaux et services K55 bâtiments industriels

	Région flamande
	aujourd'hui	àpd 2012	àpd 2014	àpd 2019
Cadre légal PEB	prog PEB	prog PEB	prog PEB	prog ?
niveau E	E100 bâtiments de bureau	E70* *pas encore voté	E60* E70* *pas encore voté	presque zéro énergie*
énergie primaire		Ep max 70 kWh/m².an
niveau K	K45 bureaux et services K55 bâtiments industriels	K40* *pas encore voté

• 15 kWh/m².an en besoin de chauffage
• 45 kWh/m².an énergie primaire totale max
• 0.6 vol/h pour l’étanchéité à l’air
• 5% de surchauffe maximum admissible par an

5 critères pour le tertiaire

• 15 kWh/m².an en besoin de chauffage
• 15 kWh/m².an en besoin de refroidissement
• 0.6 vol/h pour l’étanchéité à l’air
• 5% de surchauffe maximum admissible par an En 15 251